Association dÉpartementale pour le financement du parti communiste franÇais dÉpartement du vaucluse (adf pcf 84) association Association cellules code électoral cotisations département Avignon
Informations et situation de l'association Association dÉpartementale pour le financement du parti communiste franÇais dÉpartement du vaucluse (adf pcf 84) Activités politiques dans la ville de Avignon. thèmes : association, cellules, code électoral, cotisations, département, français, morale, Parti Communiste Français, parti politique français, partis politiques, pcf, personne morale, Vaucluse
29 Route de Montfavet 84000 Avignon 84000 Avignon
Présentation association : Association dÉpartementale pour le financement du parti communiste franÇais dÉpartement du vaucluse (adf pcf 84)
( association cellules code électoral cotisations département français morale Parti Communiste Français parti politique français partis politiques pcf personne morale Vaucluse )
- Siège de l'association :
29 Route de Montfavet 84000 Avignon
- Date de création : 16/11/2001
- Date de dernière modification : 31/01/2020
- RNA : W842011131
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation départementale du Parti Communiste Français sont : les cotisations des adhérents, les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement, les reversements des indemnités d'élus, les versements des organisations de la Fédération de Vaucluse du PCF comme les sections et cellules, les contributions des partis politiques, le reversement d'excédent de compte de campagne tel que prévu aux articles L52-5, L52-6 du code électoral. L'association ne pourra recevoir aucune contribution ou aide matérielle d'une personne morale autre qu'un parti politique français ou une association de financement électorale. Elle exerce son rôle sur l'ensemble du département
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Questions / réponses Association DÉpartementale Pour Le Financement Du Parti Communiste FranÇais DÉpartement Du Vaucluse (adf Pcf 84)
Le siège de l'association Association DÉpartementale Pour Le Financement Du Parti Communiste FranÇais DÉpartement Du Vaucluse (adf Pcf 84) se situe dans la ville de Avignon : 29 Route de Montfavet 84000 Avignon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association DÉpartementale Pour Le Financement Du Parti Communiste FranÇais DÉpartement Du Vaucluse (adf Pcf 84) est : les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation départementale du Parti Communiste Français sont : les cotisations des adhérents, les dons émanant des personnes... ...
