Organisme de gestion de l'etablissement scolaire saint leon du havre association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Le Havre
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'etablissement scolaire saint leon du havre Action socio-culturelle dans la ville de Le Havre. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
89 Rue Bourdaloue 76600 Le Havre 76600 Le Havre
Présentation association : Organisme de gestion de l'etablissement scolaire saint leon du havre
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
89 Rue Bourdaloue 76600 Le Havre
- Date de création : 25/01/1949
- Date de publication : 06/02/1949
- Date de dernière modification : 28/04/2017
- RNA : W762000732
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'OGEC a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; il peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; il peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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Questions / réponses Organisme De Gestion De L'etablissement Scolaire Saint Leon Du Havre
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'etablissement Scolaire Saint Leon Du Havre se situe dans la ville de Le Havre : 89 Rue Bourdaloue 76600 Le Havre
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'etablissement Scolaire Saint Leon Du Havre est : dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
